Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Siège social : Groom Attitude - Groom Attitude , Bât le Papyrus - 155 rue Louis Armand - 73420 MERY - France
Téléphone : 06 15 50 43 33 (00 33 6 15 50 43 33 depuis l'étranger)
Site Internet : www.groom-attitude.com
Hébergement du site : OVH

Forme juridique : EURL
Capital social : 5 000 euros
N° SIRET : 511 449 837 00018
RCS : CHAMBERY 511 449 837
N° TVA : FR 31511449837
Code NAF : 4776Z
Représentante de la société : Julia Monod
Directrice de la publication : Julia Monod

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2. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document « conditions générales de ventes » régit les relations contractuelles entre Groom Attitude (cf. article 1) et le client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à toute commande des conditions générales de vente. Toute passation de commande vaut acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales.

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3. PRIX

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, frais de livraison non compris.

Groom Attitude se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client ne pourra prétendre au statut « éleveur et professionnel » et à la tarification associée qu'après avoir produit les justificatifs demandés.

Taxes et douanes

La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur de 20 %.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les produits vendus par Groom Attitude sont destinés à l'usage personnel des clients et non à la revente partielle ou totale. Groom Attitude se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

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4. DISPONIBILITÉ

Groom Attitude ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité d'un article.

Groom Attitude peut être amené à modifier voire retirer une référence de son catalogue à n'importe quel moment pour, entre autres causes, évolution du marché, indisponibilité du produit, modification du prix pratiqué par le fournisseur ou erreur dans une publicité. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Groom Attitude ne peut garantir la disponibilité des produits en vente mais s'engage à prévenir ses clients dans les plus brefs délais de l'indisponibilité d'un produit.

Dans le cas d'une commande validée d'un produit devenu indisponible, Groom Attitude s'engage à prévenir le client rapidement et à ne pas débiter son compte ou, si le compte a été débité, à lui proposer à son choix un avoir ou un remboursement.

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5. COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Validation des commandes

Afin de lutter contre la fraude, Groom Attitude se réserve le droit de demander au client un justificatif d'identité et/ou de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de facturation et/ou l'adresse de livraison et, le temps que ces documents soient fournis, de bloquer la commande. Ceci sera le cas notamment :

  • pour toute commande importante,
  • pour les nouveaux clients,
  • pour les clients hors France métropolitaine,
  • pour toute commande stipulant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation.

Groom Attitude se réserve en outre le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

  • client n'ayant pas fait parvenir son règlement dans les délais impartis,
  • client n'ayant pas fourni les pièces justificatives lui étant réclamées,
  • client présentant des antécédents de litige de paiement avec Groom Attitude,
  • risque quelconque de fraude à la carte bancaire.

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6. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué au choix par les moyens suivants :

  • carte bancaire. Sont acceptées les cartes bancaires de types Carte Bleue, Visa et Eurocard MasterCard.
  • chèque bancaire. Les chèques devront être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, libellés en euros à l'ordre de Groom Attitude et adressés à Groom Attitude (cf. article 1). L'encaissement est réalisé à réception du chèque. L'envoi des marchandises est effectué après encaissement du chèque.
  • virement bancaire. Les frais de virement sont à la charge du client.

Délais de paiement

En cas de paiement par chèque ou virement, les produits commandés sont réservés 5 jours à compter de leur date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du paiement correspondant, Groom Attitude se réserve le droit d'annuler la commande et de remettre en vente les produits. Le paiement sera alors renvoyé dès réception.

Sécurisation du paiement en ligne

Groom Attitude met un point d'honneur à offrir à ses clients un moyen de paiement par carte bancaire 100 % sécurisé. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des informations bancaires du client, la gestion du module de paiement a été confiée à la Banque de Savoie qui utilise le système de paiement SIPS/ATOS basé sur le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les données bancaires renseignées par le client sont cryptées et transmises directement de banque à banque, sans transiter ni être vues ou enregistrées par Groom Attitude.

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7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Gestion des livraisons

Groom Attitude livre à l'international.

Groom Attitude travaille en partenariat avec Colissimo.

Frais de port et d'emballage

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de votre commande en fonction du pays de livraison mais aussi du poids des articles et de leur emballage.

Délais de livraison

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus.

Les délais généralement constatés fournis par le transporteur sont de 3 jours pour la France métropolitaine et 7 à 8 jours pour les autres pays.

Ces délais sont fournis à titre indicatif. Groom Attitude décline toute responsabilité en cas de retard de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte du colis ou de grève. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Colis ouvert ou endommagé

Dans le cas d'un colis reçu ouvert, spolié ou endommagé, le client doit impérativement vérifier la marchandise en présence du livreur afin de refuser le colis ou de faire établir un constat de spoliation le cas échéant. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a accepté le colis.

Concernant les colis livrés en boîte aux lettres, en cas de problème, le client doit faire une réclamation auprès de Groom Attitude au plus tard le jour suivant la livraison. Passé ce délai, les réclamations portant sur l'état du colis ne seront plus recevables.

Traitement des colis non livrés

En cas de retour pour NPAI (« n'habite pas/plus à l'adresse indiquée »), de colis non réclamé ou refusé et en cas d'erreur du client dans le libellé des coordonnées du destinataire, Groom Attitude se réserve le droit de facturer au client le renvoi de son colis et ne garantit pas la réservation des produits commandés. Groom Attitude pourra être amené à rembourser les produits qui ne seraient plus disponibles.

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8. RETOURS

Conditions générales de retour

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine complète et parfaitement intacte.

Le client doit joindre une copie de sa facture ou de son bon de livraison afin que la commande soit facilement identifiable.

Tout retour devra être fait par un moyen permettant au client de conserver une preuve de dépôt de son colis.

Aucun colis retourné en contre-remboursement ne sera accepté.

Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai légal de sept 7 jours francs à compter de la date de réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Anomalies de livraison

Toute anomalie constatée des bien livrés avec les biens commandés non liée au transporteur (erreur de référence ou de quantité, produit endommagé ou manquant…) devra faire l'objet d'une réclamation écrite auprès du service client (cf. article 12). Cette réclamation devra être faite au plus tard le jour ouvré suivant la date de réception et devra comporter les coordonnées du client, la date d'achat, les références de la commande, de la facture, du produit et le motif détaillé de la réclamation. Le retour du produit non conforme devra être effectué dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la date de réception. Toute réclamation ne respectant pas cette procédure ou les délais impartis sera refusée.

Retours depuis des pays hors Union Européenne

Le client devra porter la mention « retour de marchandises d'origine Française » dans la rubrique « contenu » et joindre un exemplaire de la facture correspondant à la commande dans une enveloppe collée sur le colis. En cas d'échange et afin de ne pas payer une seconde fois les frais de douane, le client devra présenter le justificatif de réexpédition ainsi que la facture d'échange que nous joindrons au deuxième colis.

Modalités de remboursement

Sous réserve de respect des conditions générales de retour précitées, Groom Attitude procédera à un remboursement par chèque, virement ou re-crédit sécurisé du compte bancaire du client en cas de paiement par carte bancaire. Ce remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Le client pourra à son choix préférer un échange ou un avoir au remboursement.

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9. RESPONSABILITÉS

Obligation de moyens

Pour toutes les étapes d'accès au site, consultation, remplissage des formulaires, passation de commande, livraison des articles ou tout autre service, la société Groom Attitude n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de Groom Attitude ne saurait en conséquence être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques et tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence.

Utilisation des produits

Groom Attitude choisit pour ses clients les meilleurs produits. Néanmoins, le choix ou l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. Groom Attitude n'encourra aucune responsabilité, concernant les produits achetés pour satisfaire des besoins professionnels notamment, pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir.

Les contenus des fiches techniques, vidéos, traductions de notices et descriptions de produits ont été réalisés avec le plus grand soin et en collaboration avec de nombreux professionnels de l'élevage. Ce service n'a pas de valeur contractuelle et ne saurait donner lieu à une mise en cause de la responsabilité de Groom Attitude.

Informations sur les produits

Malgré un souci constant d'être le plus précis et de respecter au mieux la réalité des produits, il peut arriver qu'une erreur de description apparaisse sur un produit. Groom Attitude s'engage à la corriger dans les plus brefs délais. Par contre, Groom Attitude ne pourra pas être tenu responsable des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photographies, schémas, dessins ou vidéos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Les prix, descriptifs et coloris des produits de notre catalogue ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements.

Comptes et mots de passe

Le client est garant du maintien de la confidentialité des informations relatives à son compte et notamment son mot de passe par la protection de ces données et de l'accès à son ordinateur. Le client accepte la responsabilité de l'activité faire depuis son compte.

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10. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES COLLECTÉES

Pour les besoins du service et conformément à la législation en vigueur, Groom Attitude se réserve le droit de collecter des données nominatives sur le client, notamment par le biais de cookies.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés », tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour faire valoir ce droit ou pour toute information à ce sujet, s'adresser à Groom Attitude (cf. article 1).

Les demandes de supression de compte client ou de désabonnement de la lettre d'information sont honorées instantanément et peuvent se faire par simple demande écrite.

Groom Attitude s'engage à ne pas céder les informations collectées à des tiers.

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11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

« Groom Attitude », le nom et le logo sont la propriété exclusive de Groom Attitude.

Tous les éléments du site Groom Attitude, qu'il s'agisse d'images ou de textes, y compris la technologie sous-jacente, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de Groom Attitude. Sauf accord préalable, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

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Les liens vers le contenu du site Groom Attitude utilisant des techniques comme le framing, le deep linking, le inline linking ou leurs dérivés sont formellement interdits. Les auteurs de tels liens se verront demander de les retirer.

Modération des commentaires

Groom Attitude informe ses clients que les commentaires font l'objet d'une modération. Tout commentaire comportant des propos racistes, diffamatoires, grossiers ou injurieux, rédigé de manière incompréhensible, sans rapport avec le produit, ayant une vocation publicitaire, saisi plusieurs fois ou de manière générale tout commentaire jugé non pertinent dans le fond et la forme sera supprimé.

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12. SERVICE CLIENT

Soucieux de garantir à ses clients le meilleur service et une entière satisfaction, Groom Attitude met à leur disposition un service clientèle à l'écoute pour les conseiller et répondre à toutes leurs questions. Ce service est joignable :

  • par le formulaire de contact sur ce site,
  • par téléphone au 06 15 50 43 33 (00 33 6 15 50 43 33 depuis l'étranger) du lundi au vendredi de 10h à 18h,
  • par courrier à l'adresse Groom Attitude - Rue du Pinot - 73800 Les Marches - France,
  • par courriel : info@groom-attitude.com

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